DEVIALETConditions Générales de vente

1.1. Le site internet de la société Devialet, dont l’adresse est https://www.devialet.com/fr-fr/ (le « Site Web »), est une plateforme e-commerce créée, développée et gérée par Devialet (« Devialet » et/ou « nous »), une société anonyme à conseil d’administration, au capital de 6.100.495 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 155 682, dont le siège social est situé au 10 place Vendôme, 75001 Paris, France, et représentée par Monsieur Jacques Demont, en qualité de Directeur Général. Notre numéro de TVA intracommunautaire est : FR 22502155682. Vous pouvez joindre notre service client au +33 9 75 18 67 60 ou via l’onglet Centre d’aide de la section Assistance de notre Site Web (le « Service Client »). 

1.2. Le Site Web est édité par la société Devialet, située au 10 place Vendôme, 75001 Paris, France. Le Site Web est hébergé par la société Bearstech, située au 122 rue Amelot 75011 Paris, France. Téléphone : +33 1 70 61 40 30.

1.3. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») créent un contrat entre le client (« Client » et/ou « vous ») et Devialet. Le Client est un consommateur final, personne physique (et non une société) qui achète les produits ainsi que les accessoires Devialet (le(s) « Produit(s) ») pour tout usage autre qu’un usage professionnel, de revente ou de distribution. Tout achat réalisé dans le but d’un usage professionnel, d’une revente ou à des fins de distribution est strictement interdit. Toute personne qui ne rentre pas dans la définition de Client doit contacter le Service Client de Devialet en cliquant sur l’onglet Centre d’aide de la section Assistance de notre Site Web afin d’obtenir de plus amples informations relatives à l’achat de Produit(s) par des personnes morales. 

1.4. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV avant de commander sur le Site Web ou d’acheter dans l’un des magasins Devialet des Produits et/ou Services Devialet. En passant une commande sur notre Site Web ou en effectuant un achat dans l’un de nos magasins Devialet, vous acceptez d’être lié contractuellement à Devialet et de vous soumettre aux dispositions des présentes CGV et éventuellement à celles particulières à certains Services Devialet. De plus, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de Devialet, qui s’appliquent de manière générale à tout usage du Site Web. Devialet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion. Les dispositions modifiées des CGV prendront effet à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée en bas de cette page et s’appliqueront à toute nouvelle offre ou commande passée, quelle que soit la relation antérieure liant Devialet et le Client. Sous réserve de preuve contraire, les données enregistrées sur le Site Web établissent la preuve de toutes les transactions intervenues entre Devialet et le Client.

2.1. Les commandes se font sur notre Site Web. 

2.2. Devialet n’accepte que les commandes dont la livraison sera effectuée dans les pays dans lesquels Devialet vend sur son Site Web. La liste des pays éligibles est susceptible de faire l’objet de modifications par Devialet. Les commandes à destination de pays non inclus dans cette liste ne peuvent être honorées par Devialet pour l’instant.

2.3. Le Client doit vérifier que les détails de sa commande et que les prix mentionnés sont corrects au moment de valider son panier. Une fois la commande passée, elle ne pourra plus être modifiée et le Client en sera responsable. S’en suivra l’envoi par Devialet au Client d’une confirmation électronique de sa commande à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande (la « Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande vaut confirmation de la réception de la commande par Devialet, mais non son acceptation. Devialet se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, après qu’elle a été passée, à tout moment et pour tout motif, incluant notamment les raisons mentionnées ci-dessous.

2.4. Devialet se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et de corriger les éventuelles erreurs de prix. Lorsque le prix affiché sur le Site Web d’un Produit est erroné, Devialet se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes dudit Produit, même si le Client a reçu une Confirmation de Commande et/ou si le paiement de la commande a été réalisé. Si vous avez payé votre commande à un prix erroné et que votre commande a été annulée, Devialet vous remboursera le montant du prix payé.

2.5. Si le Client délivre des informations erronées lors de sa commande, des retards dans son traitement sont à prévoir. Devialet ne sera en aucun cas tenu responsable du retard du fait du Client. Devialet se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande invalide ou incomplète (par exemple : adresse e-mail et/ou adresse de facturation ou postale invalide ou absente, défaut d’information essentielle), en cas d’insolvabilité du Client ou s’il y a déjà eu des problèmes de paiement ou des conflits avec le Client. Dans ce cas, un e-mail de notification d’annulation ou de refus de la commande sera envoyé au Client. 

2.6. Le Client reconnaît que les Produits sont proposés à la vente sur le Site Web dans la limite des stocks disponibles.

2.7. En cas d’indisponibilité d’un Produit, Devialet s’engage à fournir les meilleurs efforts pour en informer le Client avant qu’il ne reçoive la Confirmation de Commande.

2.8. Pour éviter toute fraude, Devialet se réserve le droit de (i) réclamer des informations complémentaires auprès d'un Client et/ou (ii) de réduire une quantité anormalement élevée de Produits commandés.

2.9. Divers moyens de paiement sécurisé sont disponibles pour l’achat de Produits disponibles sur le Site Web, dépendant de la zone géographique où vous commandez votre Produit, telles que le paiement par carte bancaire de débit ou de crédit, virement bancaire, PayPal, Oney Bank ou encore par E-Carte cadeau Devialet. La liste des différents moyens de paiement est susceptible d’être modifiée à tout moment par Devialet. Le Client ne sera débité qu’une fois que la commande sera reçue par Devialet et que le Client aura reçu par e-mail la Confirmation de Commande. Devialet n’honorera aucune commande de Produit tant qu’il n’aura pas validé et reçu le paiement complet.

2.10. Les prix des Produits figurant sur le Site Web sont indiqués en devise nationale du pays de domicile du Client, toutes taxes comprises. Toute commande passée en ligne doit être réglée en devise du pays dans lequel le Client est domicilié (à l’exception des Émirats Arabes Unis, du Bahreïn, d’Oman et du Qatar où le paiement se fait en US Dollars et du Liechtenstein, de la Pologne, de la Serbie, de la Bulgarie, de la République Tchèque, de la Hongrie et de la Roumanie où le paiement se fait en euros) et à l’aide des moyens de paiement autorisés et proposés sur le Site Web.

2.11. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée “3x 4x Oney”, qui vous permet de payer vos achats à partir de 100 € d’achat et jusqu’à 6000 € en 3 fois et à partir de 250 € d’achat et jusqu’à 6000 € en 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel, les e-cards, les cartes Indigo ainsi que les American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir finalisé votre commande et au moment du paiement, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous allez ensuite être redirigé vers la page internet « 3x 4x Oney » de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire et qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du « 3x 4x Oney ». 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en lien avec votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour renoncer à votre crédit. 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site Web de la façon suivante :

• Pour le paiement en 3 fois à partir de 100 € d’achat et jusqu’à 6000 € :

• Pour le paiement en 4 fois à partir de 250 € d’achat et jusqu’à 6000 € :

Oney Bank est seule responsable de sa plateforme et des services qu'elle fournit. Oney Bank est la seule destinataire des données à caractère personnel (données d’identification, données financières, données de navigation) en rapport avec la demande de financement du Client. La non-transmission des données en rapport avec la demande de financement du Client empêche la réalisation de la transaction par Oney Bank. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données par Oney Bank et vos droits, cliquez sur le lien suivant : https://www.oney.fr/informations-legales/protection-des-donnees

Oney Bank - SA au capital de 71 801 205 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

3.1. Les frais de livraison sont pris en charge par Devialet sauf si le Client opte pour un mode de livraison non-standard proposé éventuellement lors de sa commande, auquel cas des frais supplémentaires seront à la charge du Client. Le montant de ces frais est communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

3.2. Les dates de livraison indiquées dans la Confirmation de Commande sont à titre indicatif et peuvent varier lorsqu’un événement indépendant à Devialet survient, et qui serait par exemple du fait du transporteur chargé de la livraison ou qui dépendrait de la localisation du Client. Si les dates de livraison estimées ne peuvent pas être respectées, Devialet contactera le Client pour lui proposer d’autres dates de livraison. Par ailleurs, à défaut de livraison dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la Confirmation de Commande, le Client est en droit d’annuler sa commande et sera remboursé du montant de la commande annulée ainsi que des éventuels frais liés à la souscription d’un mode de livraison non-standard.

3.3. La livraison sera réputée avoir été effectuée lorsque le Produit sera livré par le transporteur, sous sa seule responsabilité, à l’adresse indiquée par le Client. En cas de problème avec la livraison du colis, Devialet contactera le transporteur pour qu’il effectue  une enquête qui peut prendre jusqu’à trente (30) jours. Passé ce délai, une décision sera prise par Devialet, aux vues des résultats de l’enquête et à sa seule discrétion.

3.4. Si personne n'est disponible à l'adresse du Client pour réceptionner la livraison, le transporteur laissera un avis de passage au Client comprenant des instructions pour reprogrammer la livraison pendant une période déterminée ou pour qu’il récupère sa commande dans un point relais à proximité. 

3.5. Si le Client ne peut pas réceptionner sa commande pendant la période de mise à disposition du colis en point relais ou n’accepte pas une reprogrammation de la livraison, Devialet se réserve le droit d’annuler la commande et en conséquence de rembourser le Client et de remettre le Produit en vente.

3.6. Sans préjudice de la garantie légale des Produits résultant de la loi applicable, le Client doit vérifier la conformité du Produit commandé et livré à la réception de sa commande.

3.7. Si le Produit et/ou son emballage est endommagé au moment de la livraison ou en cas de non-conformité du Produit avec la Confirmation de Commande, il relève de la seule responsabilité du Client de refuser la livraison et d’en informer immédiatement Devialet. Tout Produit endommagé pendant son transport ou en cas de non-conformité du Produit avec la Confirmation de Commande, dont le Client a refusé la livraison, sera remplacé ou remboursé par Devialet sans frais supplémentaires, selon les conditions exposées dans les présentes CGV.

3.8. Le Client doit vérifier la conformité du Produit dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de sa date de réception et adresser son éventuelle réclamation à Devialet via l’onglet Centre d’aide de la section Assistance de notre Site Web, ou en envoyant un courrier adressé à : DEVIALET S.A – Service Client – 35 rue la Boétie, 75008 Paris, France

3.9. Si le Client ne décline pas la livraison d’un Produit endommagé, non-conforme ou avec un emballage endommagé dans le délai de cinq (5) jours, un remplacement ou un remboursement du Produit ne pourra être effectué qu’à l’entière discrétion de Devialet et pourra entraîner des frais supplémentaires pour le Client.

4.1. Sous réserve de disposition écrite contraire, la propriété des Produits vendus est transférée au Client après réception par Devialet de la totalité de son paiement, incluant éventuellement les frais de livraison et taxes. En l’absence de paiement de la commande par le Client, Devialet se réserve le droit de reprendre les Produits, à la charge exclusive du Client, ou de suspendre leur livraison.

4.2. Le transfert des risques relatifs aux Produits au Client intervient à compter de la réception des Produits par le Client à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande.

Délai d’exercice du droit de rétractation.

5.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du Produit acheté sur le Site Web. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit par le Client. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Extension de la période des retours de Noël

5.1.1. Les produits achetés sur Devialet.com et dans les magasins Devialet entre le 9 décembre 2024 et le 12 janvier 2025 peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la date d'achat. Toutes les autres conditions générales prévues dans les Conditions Générales de Vente de Devialet sont toujours applicables en ce qui concerne les produits achetés. Tous les achats effectués après le 12 janvier 2025 sont soumis au Droit de Rétractation indiqué dans les Conditions Générales de Vente.

Conditions d’exercice du droit de rétractation.

5.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra contacter Devialet, au maximum dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, via l’onglet Centre d’aide de la section Assistance de notre Site Web en remplissant le formulaire contact ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse : DEVIALET S.A - Service Client – 35 rue la Boétie, 75008 Paris, France. La rétractation sera jugée effective à compter de la date où le Client a rempli le formulaire de contact ou à compter de l'envoi du courrier par le Client à Devialet. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

5.3. Pour que le Client puisse exercer son droit de rétractation comme prévu à l’article 5.1., le Produit ainsi que son emballage et les accessoires doivent être retournés en suivant les instructions du Service Client de Devialet et dans leur emballage d’origine. L’emballage d’origine inclut la boîte d’origine, l’emballage de la boîte et la housse de protection qui ont été délivrés avec le Produit. Devialet prend en charge, sous certaines conditions, le retour du Produit. Le Client peut demander auprès du Service Client un kit de retour pour envoyer son Produit. Si le numéro de série du Produit ou si l'emballage d’origine manquent, ou encore si le Produit est endommagé, Devialet se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire son montant.

5.4. Si le Client use de son droit de rétractation pour un Produit commandé et livré en dehors du pays où il est domicilié alors il aura à sa charge exclusive tous les frais de renvoi, droits de douane et diverses taxes ainsi que les frais liés à un dommage ou à la perte du Produit. Tout retour fait à l’initiative du Client doit être réalisé après acceptation préalable et instructions du Service Client et par le biais d’un transporteur agréé qui fournit au Client un numéro de suivi du colis. Si le Produit est perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit résoudre le problème directement avec le transporteur qu’il a choisi. De plus, le Client a la responsabilité du Produit jusqu’à ce qu’il soit convenablement parvenu au centre de retour de Devialet.

5.5. Dans le cas où le Client ne souhaite pas avoir recours au transporteur proposé par le Service Client et souhaite organiser lui-même le renvoi du Produit, les frais suivants sont également à sa charge exclusive : les frais d’expédition, les charges liées au retour, y compris éventuellement les droits de douane, l’assurance d’expédition et les frais liés à un dommage ou à la perte du Produit. Tout retour fait à l’initiative du Client doit être réalisé après acceptation préalable et instructions du Service Client et par le biais d’un transporteur agréé qui fournit au Client un numéro de suivi du colis. Si le Produit est perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit résoudre le problème directement avec le transporteur agréé qu’il a choisi. De plus, le Client a la responsabilité du Produit jusqu’à ce qu’il soit convenablement parvenu au centre de retour de Devialet.

5.6. Si Devialet estime, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, que le Client est susceptible d'être impliqué dans des activités frauduleuses liées à l'achat d'un Produit, Devialet se réserve le droit de demander au Client de prendre en charge l'intégralité des frais de retour du Produit. Le retour doit être effectué selon les instructions du Service Client et par le biais d’un transporteur agréé qui fournit au Client un numéro de suivi du colis. Si le Produit est perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit résoudre le problème directement avec le transporteur qu’il a choisi. De plus, le Client a la responsabilité du Produit jusqu’à ce qu’il soit convenablement parvenu au centre de retour de Devialet.

5.7. Un retour est complet lorsque Devialet reçoit le Produit avec la boîte d’origine, l’emballage de la boîte et la housse de protection. Si Devialet reçoit autre chose que le Produit ou si la commande retournée est vide ou contient d'autres articles, le retour est considéré comme incomplet et Devialet ne remboursera pas le Client. Il est entendu que le Client est, à tout moment, responsable du retour du Produit et que Devialet ou/et ses prestataires ne sont jamais responsables d'un retour qui n'inclut pas le Produit.

5.8. Le Produit doit dans tous les cas être retourné au centre de retour de Devialet dans les quatorze (14) jours suivant la date de demande du Client de se rétracter et selon les instructions données par le Service Client de Devialet. 

5.9. Sous réserve du respect des conditions prévues par la présente section, Devialet remboursera au Client le prix d’achat du Produit. Le remboursement sera effectué par Devialet dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par Devialet ou de la fourniture d’une preuve de dépôt du Produit par le Client à Devialet, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande, tel que renseigné dans la Confirmation de Commande, à moins que Devialet et le Client n’en conviennent autrement.

5.10. Devialet offre également l’opportunité au Client de découvrir tous les Produits Devialet achetés dans l’un des magasins Devialet pendant une période d’essai gratuit chez lui et s’il n’est pas satisfait, le droit de retourner le Produit au centre de retour de Devialet. Pour consulter les conditions de retour du Produit acheté dans l’un des magasins Devialet, veuillez vous référer au lien suivant : https://www.devialet.com/fr-fr/legal/14-days-return-policy/ 

Garantie Devialet

7.1. Sans préjudice de la Garantie Légale applicable aux Produits, Devialet garantit les Produits pendant une durée de vingt-quatre (24) mois et le produit Devialet Astra pendant soixante (60) mois, contre tout défaut matériel de fabrication et de matériaux,  sous réserve d’une utilisation normale du Produit (la « Garantie Devialet »). La Garantie Devialet offerte au Client s’applique uniquement aux Produits achetés sur le Site Web, dans les magasins Devialet et chez ses revendeurs agréés. 

7.2. La Garantie Devialet commence à courir à compter de la date de réception du Produit ou de la date d’achat du Produit effectué dans l’un des magasins Devialet ou chez un revendeur agréé, peu importe que le Produit ait été échangé ou remplacé pendant la durée de la Garantie Devialet.

7.3. La Garantie Devialet ne couvre aucun dommage qui résulterait de l’usure normale du Produit, d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation inappropriée ou négligente, d’un défaut d’entretien et de soins, ou d’un abus commis par n’importe qui d’autre que Devialet.

7.4. Dans le cas où un Client veut soumettre une réclamation au titre de la Garantie Devialet, le Client doit contacter Devialet via l’onglet Centre d’aide de la section Assistance de notre Site Web ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : DEVIALET S.A - Service Client – 35 rue la Boétie, 75008 Paris, France. Le Produit ainsi que son emballage et les accessoires doivent être retournés en suivant les instructions du Service Client de Devialet et dans leur emballage d’origine. L’emballage d’origine inclut la boîte d’origine, l’emballage de la boîte et la housse de protection qui ont été délivrés avec le Produit. Devialet prend en charge, sous certaines conditions, le retour du Produit. Le Client peut demander auprès du Service Client un kit de retour pour envoyer son Produit. Si le numéro de série du Produit ou si l'emballage d’origine manquent, ou encore si le Produit est endommagé, Devialet se réserve le droit de refuser la réparation ou le remplacement.

7.5. Si le Client achète ou commande et se fait livrer un Produit en dehors du pays où il est domicilié ou si le Client ne souhaite pas avoir recours au transporteur choisi par Devialet ou si Devialet estime, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, que le Client est susceptible d'être impliqué dans des activités frauduleuses liées à l'achat ou à la commande d'un Produit, Devialet se réserve le droit de demander au Client de prendre en charge l'intégralité des frais de retour du Produit. Tout retour fait à l’initiative du Client doit être réalisé après acceptation préalable et instructions du Service Client et par le biais d’un transporteur agréé qui fournit au Client un numéro de suivi du colis. Si le Produit est perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit résoudre le problème directement avec le transporteur qu’il a choisi. De plus, le Client a la responsabilité du Produit jusqu’à ce qu’il soit convenablement parvenu au centre de retour de Devialet.

7.6. Devialet, à sa discrétion, réparera le Produit ou remplacera le Produit par un produit de remplacement de même modèle (ou, avec le consentement du Client, un Produit qui présente les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques essentiellement similaires à celles du Produit d’origine). Les composants qui sont retirés du Produit deviennent la propriété de Devialet et les composants qui sont ajoutés au Produit deviennent la propriété du Client après la réparation d'un Produit. Devialet peut, à sa discrétion, utiliser des composants recyclés pour la réparation d'un Produit.

7.7. Devialet ne fournit et ne vend actuellement pas de pièces détachées pour ses amplificateurs, enceintes, barres de son et accessoires. Des pièces détachées peuvent être achetées, sur demande et disponibilité, pour Gemini II, pour toute demande de disponibilité et de prix, veuillez contacter notre Service Client. Dans le cadre de sa politique responsable en matière d'impact écologique, Devialet se réserve le droit d'utiliser, sans aucune incidence sur la qualité du produit, des composants recyclés de modèles identiques, contrôlés puis certifiés, pour la fabrication de Phantom I, Phantom II et la gamme Expert Pro. Devialet a un identifiant unique CITEO : FR216910_01VRVF pour la filière EMBM, un identifiant unique COREPILE: FR216910_06LEBB pour la filière PA et un identifiant unique Ecosystème: FR022542_05IAPB pour la filière EEE. 

Produit Reconditionnés Devialet

Les produits reconditionnés vendus dans le cadre du programme Devialet Refurbished sont pleinement fonctionnels et mis à jour selon les normes les plus récentes. Bien que ces produits aient été soigneusement testés et reconditionnés, ils peuvent présenter de très légers défauts esthétiques peu perceptibles qui n’affectent en rien leur performance ou leur fonctionnalité.

Devialet Care

7.8. En sus de la Garantie Devialet décrite ci-dessus, le Client peut souscrire la garantie « Devialet Care » dont les conditions figurent à l’adresse suivante :
https://www.devialet.com/fr-fr/legal/devialet-care-terms-and-conditions/

7.9. Devialet Care ne peut pas être achetée ou appliquée à un Produit dont la livraison ou l’achat remonte à plus de trente (30) jours. La couverture de Devialet Care court à compter de la date de livraison ou d’achat du Produit.

Garantie légale

7.10. Devialet reste tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (la « Garantie Légale »).

7.11. Dans le cas où un Client s'aperçoit qu'un Produit acheté en ligne sur le Site Web ou dans un magasin Devialet a un défaut de conformité ou un vice caché, le Client doit contacter Devialet via l’onglet Centre d’aide de la section Assistance de notre Site Web ou en envoyant un courrier adressé à : DEVIALET S.A - Service Client – 35 rue la Boétie, 75008 Paris, France.

7.12. Le Service Client vérifiera que les conditions prévues par la législation sur la Garantie Légale sont réunies. S'il est observé que les conditions prévues par la législation sur la Garantie Légale sont réunies, le Client sera en droit d'obtenir de Devialet la réparation ou le remplacement sans frais du Produit non-conforme, à moins que le choix demandé ne soit objectivement impossible ou constitue un coût manifestement disproportionné au regard d'autres modalités, compte tenu de la valeur du produit, de la nature du défaut de conformité et de la possibilité de mettre en œuvre des solutions alternatives sans inconvénient majeur pour le Client. Dans l’hypothèse où Devialet accepte une réparation, les composants retirés du Produit deviennent la propriété de Devialet et les composants ajoutés au Produit deviennent la propriété du Client après la réparation d'un Produit. Devialet peut, à sa discrétion, utiliser des composants recyclés pour la réparation d'un Produit.

7.13. Le Produit ainsi que son emballage et les accessoires doivent être retournés en suivant les instructions du Service Client de Devialet et dans leur emballage d’origine. L’emballage d’origine inclut la boîte d’origine, l’emballage de la boîte et la housse de protection qui ont été délivrés avec le Produit. Devialet prend en charge le retour du Produit. Le Client peut demander auprès du Service Client un kit de retour pour envoyer son Produit. 

Annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation

• Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

• Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

• La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

• La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

• Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

• Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

• Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

• Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

• Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

• Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

• Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

• Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

• Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8.1. Devialet ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par le Client ou par des tiers du fait d’une mauvaise utilisation des Produits. Dans tous les cas, la responsabilité de Devialet est limitée (i) au remboursement du prix des Produits, (ii) à leur réparation, ou (iii) à leur remplacement, selon décision de Devialet, sous réserve que les Produits soient retournés au centre de retour de Devialet conformément aux dispositions des présentes CGV. Devialet n’est responsable d’aucun dommage indirect subi par le Client.

8.2. Les droits légaux du Client ne sont pas limités par les présentes CGV. Aucune de ces dispositions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de Devialet (i) en cas de mort ou de dommages corporels causés par la négligence de Devialet, (ii) pour fraude, (iii) pour tout manquement à ses obligations résultant de toute disposition légale d’ordre public, ou (iv) pour toute cause de responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

8.3. Devialet n’est en aucun cas responsable des dommages indépendants de son contrôle, comme des services rendus par des tiers pour l’exécution d’une commande (comme le transporteur ou le prestataire de paiement en ligne).

10.1. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet et afin d'assurer la sécurité de transactions effectuées par nos clients :

Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Forter. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

10.2. Forter et Devialet sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données par Forter et vos droits, cliquez sur le lien suivant :  https://www.forter.com/services-privacy-policy/ 

10.3. Devialet peut être amené à demander au Client des informations et documents complémentaires dans le cadre de l’exécution, la gestion de la commande ou des litiges avec le Client (par exemple une copie de pièce d'identité, une déclaration sur l'honneur, une copie de dépôt de plainte).
En cas de non-régularisation de l’envoi des informations et/ou documents dans un délai imparti notifié préalablement par Devialet lors de la demande, Devialet pourrait être contraint d’annuler la commande et de bloquer l’accès au compte Devialet du Client.

11.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

11.2. En cas de réclamation non résolue amiablement par Devialet, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de C&C-médiation, auquel Devialet a adhéré, via leur formulaire en ligne disponible en se rendant sur le lien suivant : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/consommateurs.html ou par voie postale en envoyant au courrier à l’adresse : C&C-médiation – 37, rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, France. Le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

11.3. Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

11.4. En cas d’impossibilité de régler le conflit à l’amiable, Devialet et le Client acceptent de soumettre tout conflit résultant de la conclusion, la formulation juridique, l’exécution ou la résiliation des CGV à la compétence des tribunaux de Paris (France), sans limitation des droits légaux du Client.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2023