DEVIALETÉthique - Lanceur d'alerte

Ces signalements concernent : 

• Des informations portant sur un crime ou un délit ; 
• Une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ou d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement ; 
• Une violation d’une loi ou d’un règlement ; 
• Une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.

Pour effectuer un signalement, les salariés sont invités à s’adresser à leur manager ou au Directeur des ressources humaines, au Directeur financier ou au Directeur juridique de Devialet, ou à utiliser le formulaire de signalement d’alerte dédié à destination des référents signalement tel que prévu par la procédure interne en vigueur. 

Les parties prenantes peuvent faire part de leurs préoccupations à leur(s) interlocuteur(s) habituel(s) chez Devialet.En complément de ces canaux, les parties prenantes ont la possibilité d’adresser leurs signalements, de manière confidentielle et sécurisée, à l’adresse électronique suivante : ETHICS@DEVIALET.COM. Devialet se réserve le droit d’utiliser des outils, des plateformes ou des prestataires externalisées qui contribuent à la gestion des alertes notamment pour protéger l'identité d'un lanceur d’alerte pendant et après la soumission d'une alerte.

Devialet s’engage à respecter et protéger l’identité des personnes qui souhaitent effectuer un signalement de manière anonyme. Chaque alerte sera traitée avec vigueur et objectivité en veillant au respect des droits de toutes les parties concernées. Devialet fera tout son possible pour enquêter sur l’alerte, mais dans certains cas, il y a des limites à ce qui peut être réalisé si le lanceur d’alerte choisit de rester anonyme.

Devialet s'efforcera de tenir informé le lanceur d’alerte des suites données au signalement et de lui fournir autant de commentaires que possible sur l'enquête. Cependant, en raison de règles de confidentialité applicables, il arrive souvent que des informations ne puissent pas être partagées avec le lanceur d’alerte.

Devialet veille à ce qu’aucune sanction disciplinaire ne soit prononcée à l’encontre des personnes ayant fait usage de ces canaux de bonne foi et même si les faits signalés s’avèrent par la suite inexacts ou non fondés et/ou ne donnent lieu à aucune poursuite ou action. 

Pour tout signalement ne rentrant pas dans le champ d’application du dispositif d’alerte, il convient d’utiliser les autres canaux dédiés (médiation, portail fournisseurs, direction des ressources humaines de votre entité, etc.)

Pour tout complément d’information, veuillez contacter : ETHICS@DEVIALET.COM.